Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [date à compléter]
Modèle à faire relire par un juriste avant publication. Les éléments entre crochets sont à compléter.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès au logiciel Superhost, édité par [raison sociale], et son utilisation par le client.
2. Essai gratuit
Le client bénéficie d'un essai de 14 jours sans moyen de paiement. À l'issue de l'essai, l'accès est suspendu tant qu'aucune offre n'est souscrite.
3. Prix et facturation
Les prix sont indiqués en dirhams TTC, par logement et par mois. La facturation est mensuelle et le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé.
4. Tarif de lancement
Les 100 premiers clients abonnés conservent leur tarif tant que leur abonnement reste actif sans interruption.
5. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client et prend fin à l'issue de la période en cours.
6. Responsabilités
Le client reste responsable des informations publiées sur les plateformes et du respect des réglementations applicables à son activité de location.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relève des tribunaux de [ville].